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Le guide pratique du consommateur polynésien en ligne

 L'ITC 'Institut de la Consommation' propose le téléchargement de son guide 'CONSO PRATIQUE'
Un bon moyen de trouver des informations sur les règlementations en vigueur concernant le démarchage à domicile, la publicité, les soldes, le devis, l'affichage des prix , les factures , les livraisons , le sav

Chapîtres du guide :
 Les pratiques commerciales réglementées
Ce qu’il faut savoir à chaque étape de l’acte d’achat
Sources réglementaires et lexique des mots clés
Pour télécharger le guide (2,4 mo) cliquer sur ce lien

Les sites ministériels redeviennent accessibles...

3 sites à ce jour

Ministère de la perliculture...
Ministère de l'équipement...
Ministère de l'économie...



Ministère de l'Equipement
- Possibilité d'accéder en ligne (en téléchargement) à quelques textes règlementaires :

Modalité des attestations de garanties financières pour la remise en état ou la réhabilitation d'un site d'extraction en terrain privé
Réglementation de l’extraction du sable, des roches et des cailloux dans les rivières, cours d’eau et sur les bords de la mer
Réglementation des carrières à Tahiti, Moorea et Raiatea, avec Interdiction d’extraction dans les lits des rivières et les bords de mer.    
Réglementation des extractions de matériaux en terrain privé    
Réglementation de l’extraction de matériaux coralliens dans les passes maritimes et les lagons    
Fixe le montant des redevances dues pour l'occupation temporaire du domaine public maritime    
...etc

Qui dit équipement, dit énergie, le site nous propose le lien vers le syndicat des énergies renouvelables

Autres liens que nous vous proposons :
Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME)
Défi pour la Terre (lien)


Comprendre les labels écologiques





Ministère de l'Economie, et du pacte social
A suivre ...

"écologique (5-07-2007)
Le ministre de l'économie Monsieur Teva Rohfritsch a été désigné pour conduire une étude pilote commune à l'Etat et à la Polynésie française qui aura pour objectif de mettre en place un grand projet écologique" Lire la suite sur le site du ministère

Ministère de la Perliculture

Petit cours sur "le processus de fabrication d'une perle de culture de Tahiti"


Salaires 2008

Grilles salariales dans le secteur commerce pour l'année 2008 : site FGC

Salaires 2008 pour quelques secteurs d'activité : site du Service du travail

Taxe sur les panneaux et affiches publicitaires Moorea-Maiao

DELIBERATION MUNICIPALE n° 63-07 du 20 juin 2007
abrogeant et remplaçant la délibération n° 45-02 du 1er février 2002 relative á la taxe sur les panneaux et affiches publicitaires.

Article 1er.— Est instituée sur le territoire de la commune de Moorea-Maiao une taxe sur les panneaux publicitaires, les affiches, réclames et enseignes.

Concernant la tarification applicable lire aussi :

Délibération n° 6307 du 20/06/2007
Intitulé : Erratum à la délibération municipale n° 63-07 du 20 juin 2007 abrogeant et remplaçant la délibération n° 45-02 du 1er février 2002 relative à la taxe sur les panneaux et affiches publicitaires, parue au JOPF n° 38 du 20 septembre 2007, page 3547 (commune de Moorea-Maiao)

Le détail des articles sur le Site Internet du Journal Officiel de Polynésie française

Fiscalité des Patentés en 2008

Vous êtes soumis à la déclaration d'impôt sur les transactions ?
Voici quelques informations que vous pourrez retrouver de façon détaillée sur le site du Service des contributions
Date : le 31 mars 2008 au plus tard
 Comment : par dépôt, par fax ou par courrier...lien
>>> Base du calcul : Chiffre d'affaires Hors TVA
Calcul de l'impôt ...lien
La déclaration en téléchargement ici
>>> Personnes imposables et coefficient modérateur...lien
Exonération pour la 1e année : "Les entreprises nouvelles sont exonérées d’impôt sur les transactions pour leur premier exercice d’une durée au plus égale à 12 mois."...lien
La déclaration est obligatoire

LE CODE DES IMPOTS détaillé ... lien

LA TVA...lien

 Toutes les informations fiscales sur le site du Service des Contributions
Pour la déclaration de CPS des RNS
Date : le 31 mars au plus tard
 Le formulaire est téléchargeable
Simulation de cotisation (attention lire les conditions avant)...lien
D'autres informations sur le site de la Caisse de Prévoyance Sociale
La PATENTE
Date : Voir le calendrier fiscal ...lien
Calcul de la patente...lien
Nb : Ces informations n'ont pas de valeur contractuelle et vous sont communiquées à titre indicatif uniquement

Soutien du SDIM pour le salon Made in Fenua 2008

SALON "MADE IN FENUA" ÉDITION 2008 du 24 au 27 avril

"Dans le cadre de la préparation de cette édition 2008, le SDIM offre la possibilité à dix entreprises d’y participer à moindre frais. Les entreprises retenues bénéficieront d’une prise en charge partielle du coût de la location du stand de 9 m2..." Lire la suite sur le site du SDIM
Source : SDIM
« Service de développement de l’industrie et des métiers
 Immeuble des affaires économiques, Fare Ute
Tel : 50 28 80 – Fax : 41 26 45 »
Courriel

Un nouveau site pour la FGC

La Fédération Générale du Commerce nous propose son nouveau site

Ne pas rater la rubrique "Questions-réponses" qui traitent de sujets utiles aussi bien pour les employeurs que pour les employés
  • Contrats de travail, absences, salaires, heures sup, formalités d'embauche, etc

Lu dans l'actualité du site
"...une alerte sanitaire relative à du foie gras de marque "Montfort les authentiques" foie gras de canard entier du Sud-ouest « à l'ancienne cuit au torchon » de 430 g (code barres : 310 454 400 394 1)..."  l'article du site
Le site de la FGC

Le site de la CCISM fait peau neuve

Un nouveau site pour la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Services et des Métiers et de nouvelles rubriques à découvrir :
  • Le calendrier des permanences (les lundis à Moorea)...lien
  • Comment créér une entreprise...lien
  • Evènements
  • Les petites annonces...lien
  • Formation
Pour ceux qui souhaitent exporter, retrouvez l'annuaire des exportateurs et contacts utiles sur le site Export de la CCISM
Le prochain salon du SIAL à Paris du 19 au 23 octobre...infos sur la délégation "Tahiti et ses îles"
CONTACTS
Le site de la CCISM
Moorea Ateliers Relais 56 11 11 ou 47 27 60
Tahiti 47 27 00
Mail

Ateliers relais disponibles

"3 ateliers relais de 25 m2 disponibles" à Moorea
Contact : M. Widric GANDOUIN, chargé de développement à la CCISM au 47 27 62.
Source : SDIM
« Service de développement de l’industrie et des métiers
 Immeuble des affaires économiques, Fare Ute
Tel : 50 28 80 – Fax : 41 26 45 »
Courriel

Petites annonces de la CCISM

Les petites annonces de la CCISM

Contact Moorea : 56 11 11 (en fonction des permanences)
Web : ccism.pf
Blog : Actualité sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur avec TF1 Network - Signaler un abus