"Avis AUX PATENTĖS
La Chambre de Commerce, d'Industrie, des Services et des Métiers de Polynésie Française
INVITE toutes les entreprises polynésiennes qui sont dans les domaines suivants :
Bijouterie (fantaisie ou joaillerie), textile, décoration, cosmétique, agroalimentaire, tatouage, et fleurs
à une RĖUNION D'INFORMATION LE : JEUDI 29 JANVIER 2009 à
17 H 00,
dans les locaux de la CCISM, 1er étage, salle de délibérations,
relative à la
participation de la FOIRE DE SAVOIE en France, qui aura lieu du 12 au 21 SEPTEMBRE 2009.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Lovina OLIK au tél. : 47 27 25.
Consultez notre site internet : http://www.ccism.pf/ "
Depuis le 1e septembre 2008 les taux de T.V.A (Taxe sur la valeur ajoutée) sont les suivants :
-
Taux normal : 16%
-
Taux intermédiaire : 10%.
-
Taux réduit : 5% (à compter du 1er septembre 2008 au lieu de 6 %)
L'application des différents taux :
Le détail des différents taux de T.V.A ... au Chap III du code des impôts
Conservation des documents :
"344-14.- Sans préjudice des obligations plus étendues prévues dans toute autre législation ou réglementation, les documents comptables, ainsi que les pièces justificatives de l’année en cours
et les trois années précédentes relatives aux opérations effectuées par les redevables, notamment les factures d’achat, doivent être conservés et présentés à toute réquisition du service des
contributions...." Lire la suite
Pas de remise gracieuse sur le règlement de la TVA ... Lire la suite
La facturation ... Lire la suite
Les opérations exonérées... Lire la suite
Téléchargement des documents de déclaration sur le site Internet du Service des Contributions...Lien
Le calendrier fiscal détaillé est consultatble ici
Contacts :
Direction du service des contributions
BP 80 Papeete - 98713 Tahiti (11 rue du Commandant Destremau)
Tél. 46 13 13 - Télécopie : 46 13 00
Cellule « Impôt sur les transactions »
Tél. 46 13 44 -Télécopie : 46 13 01 (gestion de la patente, de la TVA, de l’impôt sur les transactions)
Le site internet www.contributions.gov.pf
Toutes ces informations sont consultables sur le site internet du Service des Contributions
